Nous sommes considérés comme l’un des meilleurs cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans les secteurs des télécommunications et de l’électronique qu’il s’agisse de fournir des conseils sur un litige ou une stratégie d’action ou bien de coordonner des contentieux multi-juridictionnels. Notre excellence repose sur des années d’expérience et une expertise technique inégalée due au fait que notre équipe est composée d’avocats titulaires de diplômes en physique, informatique et ingénierie électrique.
Nous sommes très familiers avec l’organisation de ce secteur d’activité et les structures de ses produits (notamment les logiciels et tout ce qui a trait à l’infrastructure), les modèles de licence et les normes en constante mutation. Nous intervenons classiquement sur des questions liées aux violations et à la validité de brevets, mais également sur celles touchant au droit de la concurrence, à l’épuisement des droits de brevet, et aux problèmes résultants de la normalisation comme ceux relatifs aux conditions équitables et raisonnables d’établissement des redevances. Nous sommes intervenus pour des entreprises leaders sur le marché dont HTC, Huawei, Nokia et Sony.
Les dossiers que nous avons à traiter concernent souvent des litiges portant sur d’importants portefeuilles de brevets, et impliquent fréquemment des risques de mise en cause ou des contentieux portés devant des juridictions de plusieurs pays que nous sommes alors bien placés pour coordonner. De plus, nous avons été les premiers à mener avec succès une action en revendication de brevet essentielle devant les tribunaux anglais (où aucune solution fondée sur une déclaration de -non-contrefaçon n’était possible) et avons ainsi préparé le terrain pour la première audience qui s’est tenue au Royaume-Uni sur la question des licences FRAND (équitables, raisonnables et non-discriminatoires).
Dossiers clés
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PulseOn Oy v Garmin (cardiofréquencemètre)
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Unwired Planet v Huawei (smartphones/licence FRAND)
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SSH v Sony (réseaux informatiques)
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Good Technology v Airwatch (technologie de gestion de téléphones portables)
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HTC v Apple (smartphones)
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HTC v Gemalto (smartphones)
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Nokia v Apple (smartphones)
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Sony v LG (technologie BluRay)
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Motorola v Microsoft (smartphones)
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Cisco Systems v comptell (licence de logiciel)
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Philips & Others v Alba (MPEG-2/licence FRAND)
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IBM v Phoenix (contrefaçon de marque et commercialisation trompeuse – cartes mémoire)
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Vringo v ZTE (télécommunications/licence FRAND)
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TCT v Ericsson (télécommunications/licence FRAND)