L’élaboration du système unitaire des brevets et la création de la juridiction unifiée du brevet (JUB) constituent les plus importants développements intervenus en matière depuis l’entrée en vigueur en 1973 de la Convention sur le brevet européen. Leur mise en place ouvre une série d’opportunités et soulève de nouvelles questions concernant la protection et la contestation des droits de brevets à travers l’Europe. Maîtriser les interactions entre la JUB et les juridictions nationales nécessite une compréhension profonde du système actuel et des nouvelles opportunités qu’offre la JUB.
Notre équipe a activement participé à l’élaboration du futur droit européen en matière de propriété intellectuelle. Nous avons été conviés à formuler des conseils, commentaires et propositions sur le système unifié de règlement des litiges en matière de brevet européen ainsi que sur les règles de procédures de la JUB. Nos avocats ont assisté à de nombreux comités professionnels investis sur ces sujets, dont EPLAW, IPLA et le comité de propriété intellectuelle du BIA. Nous avons également participé à l’organisation de simulacres de procès qui se sont déroulés selon les règles de procédure de la JUB ainsi qu’à la formation des juges de la JUB.
Au fil des années, nous nous sommes établis comme conseils juridiques de premier ordre et aidons nos clients à naviguer dans l’environnement complexe des brevets européens. Notre expérience sans égal dans la coordination de contentieux multinationaux complexes acquise depuis de nombreuses années, et notre niveau de connaissance de la JUB nous permettent d’avoir une vision claire d’un système à plusieurs niveaux de plus en plus complexe.