Les questions relatives au droit de la concurrence et aux licences FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires) figurent parmi les sujets les plus complexes et délicats de la propriété intellectuelle. Les secteurs de la technologie et de la télécommunication dépendent particulièrement de l’octroi de licences de brevet et l’on constate que les litiges liés à des questions de concurrence ou d’octroi de licences FRAND sont de plus en plus courants.
Notre expérience sur ces questions est sans égale. Nous avons été chargés de certaines des affaires les plus complexes et médiatisées se trouvant à l’intersection entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. En plus du traitement de certains des plus importants dossiers dans ce domaine, nous avons également, au fil des années, conseillé aussi bien de potentiels concédant que de potentiels licenciés, dont Huawei, Sony, HTC et le consortium MPEG-2 sur des problématiques et contentieux relatifs à des licences FRAND.
Les compétences techniques de nos avocats sont d’un grand apport dans ce secteur du droit de la propriété intellectuelle. Leurs connaissances précises sur tous les aspects de l’ingénierie électronique, la physique et l’informatique viennent soutenir notre expertise juridique de renommé internationale.