Qu’il s’agisse de lessive en poudre ou de montres haut de gamme, il est fondamental de protéger la valeur et l’image d’une marque pour assurer sa réussite commerciale. Dans ce domaine, nous avons traité des dossiers portant notamment sur des boissons et produits alimentaires, des articles ménagers (lessive en poudre, produits cosmétiques, lames de rasoir, shampooings, brosses à dents piles), des articles de mode et de luxe (montres, parfums, vêtements).
Dans de telles affaires il est souvent primordial de pouvoir obtenir une mesure provisoire et nous comptons justement une expérience fournie dans ce domaine pour avoir présenté de nombreuses demandes d’injonctions provisoires, de mandats de perquisitions et de saisies d’avoir. Notre équipe est particulièrement expérimentée sur les questions de commerce parallèle, contrefaçon et de marques non-traditionnelles.
Nous avons ainsi conseillé une des entreprises leader internationale dans les biens de consommation – qui détient un portefeuille composé de marques d’articles ménagers parmi les plus connues au monde – sur toute une série de problématiques liées à la contrefaçon, le commerce parallèle et les imitations. Nous sommes également intervenus auprès d’une université de renommée internationale pour l’aider à sécuriser ses droits en lien avec l’apposition de son nom sur des marchandises ; avons conseillé des designers de meubles sur la réglementation applicable à la protection de leurs créations et avons mené dans ce cadre des actions en vue de faire évoluer cette règlementation.
Dossiers clés
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PulseOn Oy v Garmin (cardiofréquencemètre)
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Unilever v Colgate (emballage de savon)
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Gillette v Corsair (contrefaçon de marques et commercialisation trompeuse - vaporisateur corporel)
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Banier v News Group Newspapers (droit d’auteur - photographies)
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Procter & Gamble v Awan Marketing (marques, dessins et modèles communautaires enregistrés, droit d’auteur, commercialisation trompeuse, violation de contrat - parfums)
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Procter & Gamble v Per-Scent (marques - parfums)
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R (on the application of Vitra, Cassina and Knoll) v Secretary of State for Business Innovation and Skills