Nous sommes reconnus pour notre expérience et expertise en matière de certificats complémentaires de protection (CCP), et sommes souvent engagé sur des dossiers complexes et multi-juridictionnels. Parmi notre travail éminent dans ce domaine, nous comptons la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange sur des problématiques majeures en rapport avec la portée des CCP pouvant être délivrés pour des produits biotechnologiques. Nous conseillons et représentons régulièrement des clients dans des affaires de revendications de CCP devant l’office britannique de protection intellectuelle (IPO) et les juridictions britanniques compétentes en matière de brevets , sur une variété de produits, depuis de petites molécules à des produits biologiques en passant par des dispositifs médicaux.
Compte tenu de la formation scientifique de notre équipe, allant de doctorats en biologie moléculaire à des diplômes en biochimie, alliée à notre maîtrise des normes de régulation du secteur et notre expertise en contentieux, le cabinet est particulièrement bien armé pour élaborer des stratégies en matière de CCP.